Coordonnées

Seeberger GmbH & Co. KG
Langenstück 4
58579 Schalksmühle
Allemagne

Tél: +49 2351 9531-0
Fax: +49 2351 9531-300
e-mail: info@seeberger.net

TVA intracommunautaire: DE 815 136 819
Lieu de juridiction: Lüdenscheid
Tribunal cantonal Iserlohn, Registre de commerce HRA 4568

Associé personnellement responsable: Seeberger Verwaltungs GmbH
Siège social: Lüdenscheid
Tribunal cantonal Iserlohn, Registre de commerce HRB 6964
Gérant: Frank Seeberger

Exclusion de garantie

1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne peut donner aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations fournies. Tout recours en responsabilité contre l’auteur concernant des dommages matériels ou moraux causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes est systématiquement exclu, si tant est qu’il n’y ait pas preuve de faute dolosive ou de négligence grave de la part de l’auteur.
Les offres sont toutes sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer certaines parties des pages ou l’ensemble de l’offre ou encore d’interrompre temporairement ou définitivement la publication sans préavis particulier.

2. Renvois et liens
La présence sur le site de liens renvoyant directement ou indirectement à des sites web externes (« hyperliens ») n’entrant pas dans le domaine de responsabilité de l’auteur ne saurait engager la responsabilité de celui-ci que s’il a connaissance des contenus et qu’il serait pour lui techniquement possible et tolérable d’en empêcher l’utilisation dans le cas où lesdits contenus seraient illicites.
L’auteur déclare expressément par la présente qu’aucun contenu illégal n’était identifiable sur les sites à rattacher au moment de la mise en place des liens. L’auteur n’a aucune influence quelconque sur la conception actuelle ou future, ni sur les contenus ou sur la paternité des pages pointées ou rattachées par liens. C’est la raison pour laquelle il se désolidarise expressément par la présente déclaration de tous les contenus de toutes les pages pointées ou rattachées qui auraient été modifiés après la mise en place desdits liens. Cette mise au point s’applique à tous les liens ou renvois placés à l’intérieur de notre propre site Internet ainsi qu’aux enregistrements externes dans des livres d’hôtes, forums de discussions, index de liens, listes mailing et autres formes de bases de données aménagées par l’auteur, dont le contenu est accessible sous forme écrite par des personnes externes. Seul le soumissionnaire de la page pointée par le lien est responsable d’éventuels contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentées et non celui qui ne fait que renvoyer par des liens à la publication concernée.

3. Droit d’auteur et droit des marques
Dans toutes les publications, l'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur des photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser ses propres photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence d’utilisation.
Toutes les marques et tous les logos cités au sein de l'offre Internet et éventuellement protégés par des droits de tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de propriété des auteurs propriétaires respectivement enregistrés. La seule citation des marques ne suffit pas pour conclure que celles-ci ne sont pas protégées par des droits de tiers.
Le droit d’auteur (copyright) pour des objets créés par l’auteur lui-même reste acquis exclusivement à l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation expresse de l'auteur.

4. Protection des données personnelles
Si tant est que l’utilisateur dispose, dans l’offre Internet, de la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), il est expressément réputé fournir ces données de son plein gré. Le recours aux services proposés et leur paiement sont autorisés même sans la fourniture de telles données ou en fournissant des données anonymisées ou un pseudonyme, si tant est que ces procédés soient techniquement possibles et tolérables. L’utilisation par des tiers des données publiées dans le cadre des mentions légales ou de renseignements de contact comparables, telles que des adresses postales, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, n'est pas autorisée pour transmettre des informations qui n’auraient pas été expressément demandées. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de « pourriels » (spams) en cas d'infraction à l’interdiction susnommée.
Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », c.-à-d. des fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour permettre une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du présent site Internet (y compris de votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet afin de faire des rapports sur les activités du site à destination des exploitants de ce site et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site en question et d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, si la loi l'y oblige ou si des tiers traitent ces données sur ordre de Google. Google n’établira en aucun cas de lien entre votre adresse IP et d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant en conséquence votre logiciel de navigation. Nous vous rappelons toutefois que dans ce cas, il ne vous sera éventuellement pas possible d’utiliser intégralement les fonctions du présent site web. En utilisant le présent site Internet, vous donnez votre accord pour le traitement des données collectées sur votre compte par Google de la manière précitée et aux fins susnommées.

5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité est à considérer comme partie intégrante de l’offre Internet renvoyant à cette page. Si certaines parties ou formulations du présent texte s’avéraient ne pas ou ne plus être conformes à la législation en vigueur ou ne l’étaient pas intégralement, le contenu et la validité des autres parties du document n’en seraient pas affectés pour autant.